CAPTIVE
SIRET : 392 843 595 00035
256 rue Gabriel Péri
94230 Cachan
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles la société CAPTIVE fournit ses services de création de sites web à ses clients.
La signature du devis par le client emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CAPTIVE.
CAPTIVE propose des services de :
Les prestations sont détaillées dans chaque devis personnalisé remis au client.
Tout devis établi par CAPTIVE est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Au-delà de ce délai, les prix sont susceptibles d'être révisés.
La commande ne devient ferme et définitive qu'après :
Un acompte représentant 1/3 du montant total du devis sera exigible après signature du devis. Aucun travail ne sera entrepris avant réception de cet acompte.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA est non applicable, art. 293 du CGI.
Les paiements s'effectuent selon l'échéancier suivant :
Le paiement est immédiat, par virement bancaire ou chèque, par virement bancaire ou chèque.
En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront automatiquement appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Les délais de réalisation sont convenus lors de l'établissement du devis. Ils ne deviennent contractuels qu'après réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires fournis par le client.
Les délais peuvent être prolongés en cas de :
Le client s'engage à :
Les créations réalisées par CAPTIVE demeurent sa propriété exclusive jusqu'au paiement intégral du prix convenu.
Après paiement intégral, le client obtient une licence d'utilisation non exclusive des créations pour l'usage convenu.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur tous les éléments qu'il fournit et indemnise CAPTIVE contre toute réclamation de tiers.
CAPTIVE garantit la conformité de ses prestations aux spécifications convenues. La garantie est limitée à la correction des défauts signalés dans les 30 jours suivant la livraison.
La responsabilité de CAPTIVE est limitée au montant des sommes versées par le client. CAPTIVE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou de perte d'exploitation.
Les prestations d'hébergement et de maintenance font l'objet de contrats séparés avec des conditions spécifiques.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
CAPTIVE ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations du fait d'événements de force majeure tels que définis par la jurisprudence.
CAPTIVE s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le RGPD.
Toute modification des présentes CGV doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur validité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.